Aller au menu Aller au contenu Aller au pied de page
Facebook Mobile-alt Instagram

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Touët-sur-Var s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.touet-sur-var.fr.

État de conformité

Touët-sur-Var https://www.touet-sur-var.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par SICTIAM révèle que 75 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1 août 2025. Elle a été mise à jour le 1 août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.touet-sur-var.fr/
  • Actualités https://www.touet-sur-var.fr/actualites/
  • Revue de presse https://www.touet-sur-var.fr/revue-de-presse/
  • Équipe municipale https://www.touet-sur-var.fr/mairie/equipe-municipale/
  • Publications légales https://www.touet-sur-var.fr/mairie/publications-legales/
  • Plan du site https://www.touet-sur-var.fr/plan-de-site/
  • Panneau Pocket https://www.touet-sur-var.fr/panneau-pocket/
  • Contact https://www.touet-sur-var.fr/contact

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Touët-sur-Var pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter Touët-sur-Var : mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Les dernières actualités