Les dispositions générales applicables dans le département des Alpes-Maritimes pour l’obligation de débroussaillement ont été définies par arrêtés préfectoraux du 25 septembre 2025 et du 05 février 2026.
QUI ?
Les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200 m d’un massif forestier, d’une lande, d’une garrigue ou d’un maquis, ont obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé leur terrain. Le zonage informatif des zones soumises à obligations légales de débroussaillement est disponible sur Géoportail.
POURQUOI ?
L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement par les sapeurs-pompiers.
Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité.
En cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins importants et les risques plus faibles pour les habitants confinés à l’intérieur.
OÙ ?
En zone urbaine : obligation de débroussailler l’intégralité* de la parcelle, supportant ou non un bâtiment, dès lors que la parcelle est située en zone boisée ou à moins de 200 m d’un massif forestier, d’une lande, d’une garrigue ou d’un maquis.
* les parties de la parcelle situées au-delà de ces 200 m ne sont pas concernées par l’obligation.
En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de l’habitation (et jusqu’à 100 m pour certaines zones lorsqu’il existe un Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt – PPRIF), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.
COMMENT ?
– Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol.
– Mise à distance des houppiers (parties feuillues) des arbres à minimum 3m des maisons (par coupe ou élagage).
– Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m.
– Élimination des arbustes sous les arbres.
– Maintien des haies à plus de 3 m des constructions (pas plus de 2 m de hauteur et d’épaisseur).
– Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.
– Mise en œuvre de dispositions destinées à préserver la biodiversité (maintien d’ilots de végétation, pas de débroussaillement sur les bords des cours d’eau, dispositions spécifiques pour 2 espèces remarquables…)